Violences en ligne

Les violences en ligne, une réalité juridique qui exige une réponse immédiate

Les violences en ligne (cyberharcèlement, diffusion non consentie d’images intimes, doxing) constituent des infractions pénales autonomes, dont la gravité est aujourd’hui pleinement reconnue par le législateur et les juridictions françaises. Leur caractère numérique ne les rend ni moins graves ni moins poursuivables que les violences commises dans le monde physique.

Le cabinet intervient en urgence pour faire cesser les agissements, obtenir le retrait des contenus litigieux et engager les poursuites pénales contre leurs auteurs qu’il s’agisse d’individus isolés, de groupes organisés ou de plateformes défaillantes dans leurs obligations de modération.

Cyberharcèlement

Les personnes exposées médiatiquement sont des cibles privilégiées du cyberharcèlement. L’exposition numérique inhérente à leur activité les rend particulièrement vulnérables aux campagnes de harcèlement organisées, aux raids numériques et aux appels à la haine relayés par des communautés en ligne.

Le cabinet intervient pour :

  • Identifier les auteurs principaux et les instigateurs des campagnes de harcèlement, y compris lorsqu’ils opèrent sous pseudonyme
  • Engager des procédures de levée d’anonymat auprès des plateformes concernées
  • Déposer plainte auprès des services spécialisés avec un dossier documenté et exploitable
  • Mettre en demeure les plateformes défaillantes dans leurs obligations de modération et de retrait des contenus
  • Engager une action civile en réparation du préjudice moral et professionnel subi

Le cyberharcèlement touche massivement les mineurs, principalement via les réseaux sociaux, les applications de messagerie et les plateformes de jeux en ligne. Ses conséquences sur la santé mentale et le développement des jeunes victimes peuvent être graves et durables.

Le cabinet intervient aux côtés des parents pour :

  • Constituer un dossier de preuves solide dès les premières manifestations du harcèlement
  • Engager les démarches de signalement et de retrait auprès des plateformes concernées, en les contraignant si nécessaire par voie judiciaire à retirer les contenus sous astreinte
  • Déposer plainte contre les auteurs identifiés, qu’ils soient mineurs ou majeurs
  • Accompagner la famille dans la procédure pénale et obtenir réparation du préjudice subi par l’enfant

Diffusion non consentie d’images à caractère sexuel (revenge porn)

La diffusion sans consentement d’images ou de vidéos à caractère sexuel est une infraction pénale. Le cabinet intervient en urgence sur trois fronts simultanément : retrait des contenus sur toutes les plateformes concernées, identification de l’auteur lorsqu’il opère sous pseudonyme, et dépôt de plainte avec constitution de partie civile. Lorsque les faits visent un mineur, les peines sont aggravées et la procédure peut être engagée par les parents au nom de l’enfant.

Doxing

La divulgation publique d’informations personnelles (adresse, lieu de travail, informations familiales) dans le but d’exposer une personne à des représailles ou des actes de violence constitue l’infraction de doxing. Particulièrement utilisé contre les dirigeants d’entreprise, les élus et les personnalités publiques comme outil de déstabilisation, le doxing peut exposer non seulement la victime directe mais également ses proches à des risques réels. Le cabinet intervient en urgence pour obtenir le retrait des contenus, identifier les auteurs et engager les poursuites adaptées.

    Défense des personnes poursuivies pour cyberharcèlement, revenge porn et doxing

    Le cabinet assure également la défense de personnes mises en cause pour des faits de cyberharcèlement, revenge porn et doxing qu’il s’agisse d’une accusation isolée, d’une procédure engagée dans un contexte conflictuel ou d’une mise en cause dans le cadre d’un raid numérique. Ces procédures nécessitent une analyse précise des éléments constitutifs de l’infraction et une défense construite dès le stade de l’enquête.

    FAQ

    K
    L
    Je suis victime de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux. Par où commencer ?
    Conservez toutes les preuves avant toute chose : captures d'écran horodatées, URL des publications, identifiants des comptes auteurs. Ne supprimez aucun message reçu, même s'il est particulièrement violent. Contactez ensuite le cabinet pour constituer un dossier exploitable et engager simultanément les démarches de signalement auprès des plateformes et le dépôt de plainte auprès des services spécialisés. Si vous êtes en danger immédiat, contactez le 17.
    K
    L
    Mon enfant est victime de cyberharcèlement. Que puis-je faire en tant que parent ?
    En tant que représentant légal de votre enfant mineur, vous pouvez agir en son nom pour déposer plainte et engager toutes les procédures civiles et pénales adaptées. Le cabinet vous accompagne pour constituer le dossier, identifier les auteurs qu'ils soient mineurs ou majeurs et contraindre les plateformes à retirer les contenus litigieux. Une ordonnance de protection peut également être sollicitée en urgence si la situation présente un risque pour la sécurité de votre enfant.
    K
    L
    Des images intimes de moi ont été diffusées sans mon consentement. Que faire ?
    Agissez immédiatement. La diffusion non consentie d'images à caractère sexuel est une infraction pénale passible de deux ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende. Ne supprimez pas les preuves avant d'avoir consulté. Le cabinet intervient en urgence sur trois fronts simultanément : retrait des contenus sur toutes les plateformes concernées, identification de l'auteur et dépôt de plainte avec constitution de partie civile.
    K
    L
    Mon adresse personnelle et mes informations privées ont été publiées en ligne. Est-ce une infraction ?
    Oui. La divulgation publique d'informations permettant de vous identifier ou de vous localiser lorsqu'elle vous expose à un risque d'atteinte à votre intégrité physique constitue l'infraction de doxing, sanctionnée par l'article 223-1-1 du Code pénal. Le cabinet intervient en urgence pour obtenir le retrait des contenus et engager les poursuites contre les auteurs.
    K
    L
    Une plateforme refuse de retirer des contenus harcelants. Que faire ?
    Le refus ou l'inaction d'une plateforme n'est pas une fin de non-recevoir. Le cabinet peut obtenir par voie judiciaire une injonction de retrait sous astreinte financière journalière, contraignant la plateforme à agir sous peine de sanctions. Les grandes plateformes — Meta, TikTok, X, Google — sont soumises aux obligations du règlement européen DSA en matière de modération et de retrait des contenus illicites signalés. Leur défaillance engage leur responsabilité.

    Maître Louise Boulet
    Avocate au barreau de Paris

    205 boulevard Saint Germain
    75007 Paris

    Tel : 07 69 38 56 48
    Mail : lboulet.avocat@gmail.com