Diffamation et injure

Des propos mensongers, dégradants ou insultants circulent à votre sujet ou sur votre entreprise ? Qu’il s’agisse de diffamation ou d’injure, le cabinet agit rapidement pour faire cesser ces atteintes et obtenir réparation de votre préjudice.

Nous intervenons quel que soit le support utilisé :

  • Réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, X/Twitter, Instagram…)
  • Forums, sites internet et avis en ligne (Google, Trustpilot…)
  • Presse écrite, magazines et médias en ligne
  • Télévision et radio
  • Tracts, documents internes et courriels professionnels

 

Une stratégie sur mesure, construite avec vous

Chaque situation est unique. Nous élaborons ensemble la stratégie la plus adaptée à vos objectifs et à votre calendrier. Selon vos priorités, nous vous conseillons sur :

  • L’exercice du droit de réponse
  • La mise en demeure et la négociation amiable
  • Le référé d’urgence pour obtenir le retrait des contenus
  • L’action pénale ou civile pour obtenir réparation

 

Défendre les professionnels de l’information et des médias

Journalistes, éditeurs, producteurs de contenus, agences de communication, médias en ligne : le cabinet défend vos droits face aux poursuites en diffamation, injure publique, dénigrement, atteinte à la réputation ou mise en cause de la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de contenus en ligne.

Rompu aux procédures issues de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le cabinet maîtrise les règles de forme spécifiques qui encadrent ces contentieux qui constituent autant d’outils de défense. Nous identifions systématiquement les nullités de procédure susceptibles d’entraîner l’irrecevabilité des actions engagées contre vous.

Notre pratique intègre également le droit applicable aux médias en ligne : régime de responsabilité des éditeurs et hébergeurs (loi LCEN, règlement DSA), obligations de modération, traitement des signalements et notifications de contenu illicite, droit au déréférencement.

Sur le fond, nous construisons une défense sur mesure, articulée autour de votre mission d’information et de vos impératifs éditoriaux. Chaque affaire est traitée en tenant compte des enjeux de réputation, de continuité de publication et de liberté de la presse.

Intervention en urgence

Vous avez reçu une mise en demeure avant publication ? Vous faites face à une demande de retrait en urgence ? Le cabinet intervient en amont de la mise en ligne, avant un bouclage ou dans les heures suivant la réception d’une sommation, pour vous permettre de publier en toute sécurité juridique.

  • Défense pénale en matière de diffamation et d’injure publique, pendant l’instruction et devant le tribunal correctionnel
  • Audit juridique préalable à la publication : analyse des risques de poursuites sur un article, un reportage, un script ou un manuscrit avant diffusion
  • Conseil en modération et gestion des contenus : analyse des droits de réponse, recommandations sur leur publication, politique éditoriale de modération
  • Responsabilité des éditeurs et hébergeurs en ligne : traitement des signalements, mise en conformité, contentieux liés au droit au déréférencement

 

FAQ

K
L
Je viens de découvrir des propos diffamatoires sur mon entreprise. Par où commencer ?
La première étape est de conserver les preuves avant toute chose : effectuez des captures d'écran horodatées des contenus litigieux, notez l'URL exacte et la date de publication. Ne contactez pas directement l'auteur des propos.
Ensuite, consultez un avocat spécialisé sans attendre. En matière de diffamation publique, le délai de prescription est de seulement trois mois à compter de la première publication. Passé ce délai, toute action est irrecevable. Une consultation rapide est donc indispensable pour préserver vos droits.
K
L
Un concurrent diffuse des informations fausses sur mes produits ou services. Est-ce de la diffamation ?
Pas nécessairement, c'est peut-être du dénigrement, qui relève de la concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent en divulguant des informations inexactes ou excessivement dénigrantes.
La distinction est importante car les régimes juridiques, les délais et les juridictions compétentes diffèrent. Le cabinet analyse votre situation pour qualifier précisément les faits et choisir la procédure la plus efficace
K
L
Combien de temps ai-je pour agir après la publication de propos diffamatoires
Le délai est très court : trois mois à compter de la première publication des propos (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Ce délai s'applique aussi bien à la presse écrite qu'aux publications en ligne, aux réseaux sociaux et aux avis en ligne.
Passé ce délai, l'action en diffamation est définitivement irrecevable, y compris si les propos sont toujours en ligne. Il est donc impératif de consulter un avocat dès la découverte des faits.
K
L
Un médecin ou un professionnel de santé peut-il être victime de diffamation ? Quels recours ?
Oui. Les professionnels de santé sont particulièrement exposés aux propos diffamatoires, notamment via les avis en ligne sur les plateformes médicales (Doctolib, Google, forums spécialisés) ou les réseaux sociaux.
Un médecin, chirurgien, dentiste ou tout autre professionnel de santé peut agir en diffamation dès lors que les propos allèguent des faits précis et faux portant atteinte à son honneur professionnel par exemple une accusation de faute médicale.
K
L
Peut-on agir contre un auteur anonyme ou un compte pseudonyme sur les réseaux sociaux ?
Oui, l'anonymat en ligne n'est pas un obstacle absolu. Le cabinet peut obtenir, par voie judiciaire, la levée de l'anonymat de l'auteur en contraignant la plateforme ou l'hébergeur à communiquer les données d'identification disponibles (adresse IP, email d'inscription…).

Maître Louise Boulet
Avocate au barreau de Paris

205 boulevard Saint Germain
75007 Paris

Tel : 07 69 38 56 48
Mail : lboulet.avocat@gmail.com