Cybercriminalité

Atteintes aux systèmes informatiques et piratage

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) constituent des infractions pénales autonomes, distinctes du droit commun de l’escroquerie ou du vol. Elles recouvrent :

• L’accès frauduleux à un système informatique : intrusion, piratage de comptes, exploitation de failles de sécurité
• Le maintien frauduleux dans un système sans autorisation
• L’entrave au fonctionnement d’un système : attaques par déni de service (DDoS), déploiement de ransomware
• L’introduction, la modification ou la suppression frauduleuse de données
• L’interception de communications électroniques sans autorisation

Pour une entreprise victime d’une cyberattaque, les premières heures sont déterminantes. La préservation des preuves numériques conditionne directement la recevabilité et la solidité de la procédure pénale ultérieure.

Le cabinet intervient dès la détection de l’attaque pour :

• Conseiller sur les mesures conservatoires immédiates à mettre en œuvre pour préserver les preuves numériques
• Coordonner l’intervention avec les experts techniques mandatés pour l’analyse forensique des systèmes compromis
• Déposer plainte auprès des services spécialisés avec un dossier technique et juridique complet
• Engager une action civile en réparation du préjudice subi : perte d’exploitation, coûts de remédiation, atteinte à la réputation
• Notifier la violation de données à la CNIL dans les délais légaux imposés par le RGPD lorsque des données personnelles sont compromises

Le cabinet assure également la défense de personnes physiques ou morales mises en cause pour des infractions informatiques. Ces procédures, souvent instruites par des juridictions spécialisées, nécessitent une maîtrise conjointe du droit pénal et des aspects techniques des systèmes d’information.

Arnaques aux cryptomonnaies et recouvrement d’actifs numériques

Le développement des cryptomonnaies a engendré une nouvelle génération d’escroqueries particulièrement sophistiquées, ciblant aussi bien les particuliers novices que les investisseurs expérimentés :

• Faux exchanges et plateformes frauduleuses : plateformes imitant des exchanges légitimes pour capter des dépôts sans jamais permettre leur retrait
• Faux conseillers en investissement crypto : arnaques aux placements proposant des rendements garantis sur des actifs numériques, souvent relayées via les réseaux sociaux ou des applications de messagerie
• Piratage de wallets : accès frauduleux à des portefeuilles numériques par hameçonnage ou exploitation de failles

Contrairement à une idée reçue, les transactions en cryptomonnaies ne sont pas toujours anonymes. Chaque transaction est enregistrée de manière permanente et publique sur la blockchain, ce qui permet, avec les outils d’analyse adaptés, de retracer les flux de fonds et dans certains cas d’identifier les portefeuilles de destination.

Le cabinet travaille en collaboration avec des experts spécialisés en analyse forensique blockchain pour :

• Retracer les flux de cryptomonnaies depuis le portefeuille de la victime jusqu’aux adresses de destination
• Identifier les exchanges centralisés ayant reçu les fonds détournés et engager les procédures de gel et de saisie
• Constituer un dossier technique exploitable par les autorités judiciaires françaises et, le cas échéant, étrangères

Ces procédures nécessitent une défense techniquement et juridiquement armée dès le stade de l’enquête.